Budget participatif des parcs
#budgetparcs Vos idées et vos projets pour construire ensemble les parcs départementaux du Loiret
Etapes de la participation
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101/06/2018 - 30/06/2018
Dépôt des projets
Les projets proposés devront correspondre à des dépenses d’investissement pour un ou plusieurs des sept parcs naturels du Loiret :
Pour être retenue, votre idée doit servir l'intérêt général et son coût total doit être inférieur à 80 000€. La présentation de votre idée devra être simple (quelques phrases).
Quelques exemples de coûts :
- Aire de jeux pour enfants : 10 000€ à 20 000€
- Ruche participative : 5 000€
- Installation d'un banc public : entre 600 et 1 200€
- Planter un arbre : entre 300 et 500€
Parmi les autres idées possibles : l’installation de tables de pique-nique, la mise en place de nichoirs, l'installation de barrière de sécurité, la mise en place d'une table de ping-pong pour les enfants, la réalisation d'un potager collectif, la réalisation d’une exposition temporaire... A vous de proposer. Votre liberté est totale.
Deux modalités de dépôt sont proposées du 1er au 30 juin 2018 :
1) Via la plateforme numérique « L’Atelier de vos idées ».
La plateforme « L’Atelier de vos idées » est le lieu de préférence pour déposer les idées/projets que le Département réalisera dans les parcs naturels du Loiret.
Pour s’inscrire à « L’Atelier de vos idées », il faut choisir un nom (afin de garantir l’anonymat, un nom fictif est conseillé), un pseudonyme (l’identifiant demandé pour l’accès à la plateforme), une adresse email et un mot de passe. Une fois l’inscription validée, il suffira de remplir le formulaire proposé. Une pièce jointe pour être ainsi ajoutée afin de mieux expliquer le projet proposé.
2) Via le formulaire papier que vous trouverez à l’entrée de chaque parc naturel.
Grâce à cette possibilité et afin de garantir aux porteurs de projet un suivi de leur proposition tout au long des différentes étapes du budget participatif, le service Communication du Département se chargera de transcrire les idées/projets dans la plateforme « L’Atelier de vos idées » et d’y inscrire les porteurs de projet. Ainsi le citoyen inscrit par le Département recevra un message électronique et il pourra suivre sa proposition et interagir avec d’autres citoyens.
Pour que le Département puisse soumettre des idées pour le compte d’un citoyen et l’inscrire à la plateforme numérique, il faudra aussi fournir, via le formulaire en version papier, le nom ou un pseudonyme, une adresse e-mail et, éventuellement, un numéro de téléphone.
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201/07/2018 - 30/09/2018
Etude de recevabilité des projets
Un projet est recevable s’il remplit l’ensemble des critères suivants :
- Il est localisé dans un ou plusieurs des parcs naturels du Loiret listés à l’article 3
- Il relève des compétences du Département du Loiret
- Il concerne uniquement des dépenses d’investissement
- Son coût estimé de réalisation est inférieur à 80 000 €
- Il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public
- Sa mise en œuvre concrète peut démarrer et s’achever dans l’année 2019
- Il est suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement
- Il ne comporte aucune rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur
- Il ne concerne pas des prestations d’études
- Il n’est pas déjà programmé ou en cours d’exécution
- Le coût de fonctionnement devra être chiffré et validé par le comité de sélection
La faisabilité technique et financière des projets est vérifiée par le service Environnement du Département du Loiret sur la base des critères énoncés ci-dessus. L’analyse juridique sera effectuée par le service juridique du Département. Pour chaque projet, une réponse est apportée via la plateforme numérique « L’Atelier de vos idées » par le service Communication.
L’ensemble des idées/projets dits « recevables » seront identifiés en tant que tels dans la plateforme numérique et accéderont à l’examen d’un comité de sélection composé de sept élus du Département, d’un conseiller départemental junior, de deux représentants d’associations de protection de la nature et de l’environnement, d’un Loirétain, et de deux représentants de la presse.
Le comité de sélection validera les projets qui seront soumis au vote.
Cette phase d’étude et de sélection sera clôturée le 30 septembre 2018.
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301/10/2018 - 31/10/2018
Vote sur les projets
Les citoyens pourront voter le/les projet/s recevable/s du 1er au 31 octobre 2018 selon les deux supports suivants :
Par cette plateforme numérique « L’Atelier de vos idées »
OU
Par le vote papier, en utilisant les urnes déposées dans différents lieux ou équipements. Ou en envoyant votre formulaire de vote à Département du Loiret - Direction de la Communication et de l'Information - 45945 Orléans.
Le citoyen aura à disposition une cagnotte de 80 000 € à répartir sur le/les projet/s préféré/s. Il ne faudra pas dépasser le montant de 80 000 €.
Les votes en papier, respectant la limite de 80 000 € seront comptabilisés dans la plateforme numérique par le service Communication.
Les projets qui obtiendront le plus de voix seront désignés comme lauréats. La sélection se fera par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 80 000 € cumulés. En cas d’égalité de voix, les projets seront retenus s’ils rentrent dans l’enveloppe, sinon les premiers projets rentrant dans l’enveloppe seront choisis par tirage au sort.
La liste des projets lauréats sera publiée dès le lendemain du vote sur la plateforme « L’Atelier de vos idées ».
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401/11/2018 - 31/12/2020
Réalisation des projets
Les projets lauréats seront réalisés par le Département du Loiret en lien avec les porteurs de projets au cours de l’année 2019.
Un porteur de projet ne pourra pas être le prestataire de la mise en œuvre totale ou partielle.
Les éléments de réalisation et de l’avancement des travaux des projets seront disponibles sur la plateforme « L’Atelier de vos idées » au cours des années 2019 et 2020.
Les réalisations pourront faire l’objet d’actions de communication (inauguration, présentation dans les médias, etc.). Les équipements réalisés dans le cadre du budget participatif porteront une signalétique spécifique liée au budget participatif et à l’Atelier de vos idées.
